La taxe d'apprentissage
Afin de participer au développement de Skolae, qui s'engage au quotidien pour la réussite de ses étudiants, vous avez la possibilité de verser votre taxe d'apprentissage, seul impôt dont vous avez la libre affectation.
Accompagnement
des entreprises
accueillant des
alternants
Seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation, la taxe d'apprentissage permet notamment de :
- Garantir une formation de qualité à nos étudiants et vos futurs collaborateurs
- Soutenir la mise à niveau et l'innovation de nos outils pédagogiques ou nos locaux
- Contribuer au développement de formations professionnelles en adéquation avec les attentes des recruteurs et des métiers de demain
Comprendre la
réforme de
l'apprentissage
Depuis 2023, vous ne faites plus de versements directs aux établissements. L'URSSAF et les MSA collectent la taxe via la DSN d'avril. Ces montants sont reversés à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC).
La CDC assure la gestion de votre solde via la plateforme SOLTéA : vous restez décisionnaire des établissements que vous souhaitez soutenir ainsi que de la répartition des sommes affectées.
La CDC se charge de transmettre les fonds affectés aux établissements, après déduction des frais de gestion.
Les dates clés
Avril 2024 : Versement du solde de votre Taxe d'Apprentissage via votre DSN
Du 27 mai au 2 août 2024 : 1ère période de répartition sur SOLTéA
Août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements
Du 12 août au 2 octobre 2024 : 2ème période de répartition sur SOLTéA
Octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements
Pour le RÉSEAU GES, l'école habilitée à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est
ISFJ
Code UAI : 0755096G
SIRET : 445 283 302 000 47
Comment verser la
taxe d'apprentissage
sur SOLTéA :
Une fois connecté sur la plateforme SOLTéA :
- Vous accédez à un moteur de recherche.
- Vous pourrez y choisir d'affecter le montant de votre solde à l'ISFJ (école du RÉSEAU GES, habilitée à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage).
- Vous n'avez plus qu'à entrer le code UAI ou le numéro de SIRET de l'ISFJ. Vous choisirez ensuite le niveau de fléchage et répartirez vos crédits en pourcentage.
Code UAI pour les écoles du RÉSEAU GES : 0755096G
SIRET de l'ISFJ : 445 283 302 000 47
Comment flécher vos versements à une école du RÉSEAU GES :
Les versements sur SOLTéA se font uniquement auprès de l'ISFJ mais nous vous laissons la possibilité d'indiquer à quelle(s) école(s) du RÉSEAU GES vous souhaitez flécher votre versement.
Il vous suffit alors de compléter le document nommé « Recommandation sur SOLTéA », envoyé par votre contact habituel ou disponible cette page.
Habilitation à
percevoir la taxe
d'apprentissage
Conformément à l'article L. 6241-5 (L. n° 2018-771 du 5 sept. 2018, art. 37-II, en vigueur le 1er janv. 2019), les établissements privés relevant de l'enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ou leurs groupements agissant pour leur compte sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-4.
Télécharger les
documents utiles
Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles :
- Pour télécharger la notice explicative et la documentation concernant le Réseau GES et ses établissements d'excellence, suivez ce lien.
- Téléchargez le bordereau de recommandation qui vous permettra d'indiquer le ou les établissements visés par votre versement, suivez ce lien.