Rythmes & contrats

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Type de contrat: Alternance sous contrat de travail qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié.

Durée du contrat: 6 mois à 3 ans.

Durée hebdomadaire de travail:  Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé : Étudiants de 16 à 29 ans, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.

Entreprises concernées :  Toutes les entreprises.

Rémunération : Entre 27% et 100% du SMIC selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.

Avantages pour l’entreprise : Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.

Financement de la formation: Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise sur la base du coût contrat publié par France Compétences

CONTRAT DE PROFESSIONALISATION

Type de contrat: CDD ou CDI de type particulier.

Durée du contrat: 6 mois à 2 ans.

Durée hebdomadaire de travail: Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé: Personnes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Entreprises concernées: Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Rémunération: Entre 55 % et 80% du SMIC.Les plus de 26 ans peuvent toucher jusqu’à 100% du SMIC ou 85% du SMC (salaire mensuel conventionnel).

Avantages pour l’entreprise: Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.

Financement de la formation: Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise.

Tutorat: Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’informer et de guider le jeune. Il peut à ce titre suivre une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation. L’employeur peut bénéficier d’une prime liée au tutorat pouvant s’élever à 230 € par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.

convention de stage de longue durée (costal)

Type de contrat: La COSTAL est une Convention de Stage Longue Durée. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.

Durée du contrat: 6 à 10 mois sur une base de rythme alterné (132 jours maximum de présence effective en entreprise soit l’équivalent de 6 mois temps plein).

Durée hebdomadaire de travail: Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé: Jeunes de moins de 30 ans.

Entreprises concernées: Toutes les entreprises ou associations.

Rémunération: La gratification minimale est de 4,35€/h.

Financement de la formation: Les frais de formation sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (ils peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).

Avantages pour l’entreprise: L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Encadrement: Le maître de stage est choisi parmi le personnel de l’entreprise. Il est l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consiste à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.